Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

La société TopChrono Event and Timing propose plusieurs types de services via son site Internet girlsrun.fr.

Ces activités sont exercées sous le nom «TopChrono Event and Timing», et sont opérées par le Site Internet www.girlsrun.fr, exploité par la société TopChrono Event and Timing.

Le site Internet www.girlsrun.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.girlsrun.fr. En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de TopChrono Event and Timing ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits TopChrono Event and Timing aux Clients du Site Internet girlsrun.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par TopChrono Event and Timing sur son site Internet www.girlsrun.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site girlsrun.fr ou site Internet affilié dépendant de TopChrono Event and Timing suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. TopChrono Event and Timing se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

ARTICLE 1. COORDONNEES DE LA SOCIETE

Le site Internet www.girlsrun.fr est édité par la société par actions simplifiée TopChrono Event and Timing au capital social de 13 340 euros dont le siège social est au 186 allée Antoine Petit Bureau C et D 45160 OLIVET, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 810 190 793. Pour contacter TopChrono Event and Timing ou le site www.girlsrun.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : event@topchrono.biz / tel : 02.38.41.19.77

ARTICLE 2 : CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 ARTICLE 3 : ZONE GEOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine  uniquement en langue française. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

 ARTICLE 4. ACCES AU SERVICE

Les Services du  site girlsrun.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société TopChrono Event and Timing ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

 ARTICLE 5. CONTRAT MEMBRE

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire (PROFIL). Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société TopChrono Event and Timing. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et TopChrono Event and Timing ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement de TopChrono Event and Timing.

ARTICLE 6. TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Le prix de vente des produits figurants sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Le prix de vente des produits peut être modifié par TopChrono Event and Timing à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

ARTICLE 7. CARACTERISTIQUES – CONFORMITES DES PRODUITS

TopChrono Event and Timing est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à TopChrono Event and Timing par les fournisseurs de ces produits. TopChrono Event and Timing n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. TopChrono Event and Timing fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

ARTICLE 8. DISPONIBILITE

L’offre présentée par TopChrono Event and Timing est valable tant qu’elle est annoncée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
 En cas d’indisponibilité du produit après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas TopChrono Event and Timing ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

En cas de rupture de stock , TopChrono Event and Timing s’engage à avertir les internautes.

TopChrono Event and Timing ne pourra être tenue responsable de retards de livraison imputables à des cas de force majeure et/ou au transporteur.

ARTICLE 9. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. TopChrono Event and Timing confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, TopChrono Event and Timing se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de TopChrono Event and Timing, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de TopChrono Event and Timing ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par TopChrono Event and Timing, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 10. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
 Le Client garantit à TopChrono Event and Timing qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site girlsrun.fr. TopChrono Event and Timing ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. TopChrono Event and Timing se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

TopChrono Event and Timing n’enregistre et ne stocke aucune donnée bancaire.

ARTICLE 11. LIVRAISON DES COMMANDES

Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site girlsrun.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Le produit sera livré à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi par TopChrono Event and Timing.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyen de traitement et de livraison constatés. TopChrono Event and Timing ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
 Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à TopChrono Event and Timing.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de coffrets : TopChrono Event and Timing envoie les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir TopChrono Event and Timing au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

ARTICLE 12. RETOUR DU PRODUIT

Dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à TopChrono Event and Timing le retour du Produit.

Pour ce faire, le Client enverra un e-mail à event@topchrono.biz. TopChrono Event and Timing traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par e-mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à TopChrono Event and Timing sous un délai de 14 jours et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, ni porté, ni lavé, à l’adresse suivante :

TopChrono Event and Timing, 186 Allée Antoine Petit, Bureaux C et D, 45160 Olivet.

Le retour se fait aux risques du Client.

Si le Produit n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le Produit n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par TopChrono Event and Timing, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. Pour toute demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le Client est tenu de notifier à TopChrono Event and Timing toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les deux (2) jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société TopChrono Event and Timing pour la non-réception d’un coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur de l’article commandé.

ARTICLE 13. DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription à l’abonnement de son choix pour retourner à ses frais, le produit commandé, pour remboursement.

Le produit doit impérativement être retourné à TopChrono Event and Timing à l’adresse précisée dans l’article 12 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, TopChrono Event and Timing remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque produit.

Le retour devra se faire aux frais du Client conformément à l’article 12 ci-dessus.

ARTICLE 14. RESERVE DE PROPRIETE

TopChrono Event and Timing conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur girlsrun.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site girlsrun.fr est strictement interdite sauf autorisation écrite de la part de TopChrono Event and Timing.

ARTICLE 16. SIGNATURE ET PREUVE

TopChrono Event and Timing œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, TopChrono Event and Timing ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. 
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. TopChrono Event and Timing ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TopChrono Event and Timing et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 17. DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de TopChrono Event and Timing, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de TopChrono Event and Timing, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société TopChrono Event and Timing. TopChrono Event and Timing se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 18. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, adressez votre demande en cliquant ici

ARTICLE 19. RESPONSABILITE

TopChrono Event and Timing propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors TopChrono Event and Timing ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits  qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
 Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits  devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de TopChrono Event and Timing au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de TopChrono Event and Timing.
 Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Girlsrun.fr ou encore à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. TopChrono Event and Timing ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de TopChrono Event and Timing ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

TopChrono Event and Timing DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE TopChrono Event and Timing DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A TopChrono Event and Timing.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre TopChrono Event and Timing doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 20. « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Les informations et données collectées par TopChrono Event and Timing lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. 
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à TopChrono Event and Timing d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client contacter TopChrono Event and Timing avec le formulaire de contact en cliquant ici, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. 
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de TopChrono Event and Timing, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
 TopChrono Event and Timing se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 ARTICLE 21. PUBLICITE SUR LE SITE INTERNET

A tout moment TopChrono Event and Timing peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.girlsrun.fr. TopChrono Event and Timing jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 ARTICLE 22. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

TopChrono Event and Timing se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, TopChrono Event and Timing conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 23. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET TOPCHRONO EVENT AND TIMING

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et TopChrono Event and Timing seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
 Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 24. CONTINUITE ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et TopChrono Event and Timing et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de TopChrono Event and Timing peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 ARTICLE 25. GENERALITES

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.

Conditions Générales de Ventes du 07/04/2017.